J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05376

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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0470165V


Sera prochainement vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale de la comptabilité publique. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la 6e sous-direction « gestion financière et comptable du secteur public local et des opérations outre-mer et à l'étranger ».

Cette sous-direction élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux publics, aux offices d'HLM dotés d'un comptable public et aux caisses de crédit municipal. Elle définit les règles relatives à l'exécution, au contrôle et à la comptabilisation des opérations de dépense, de recette et de trésorerie de ces organismes.

Elle organise la centralisation, l'exploitation et la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes, ainsi que l'exercice de la mission de conseil de leurs comptables publics. Elle soutient et anime le réseau des comptables publics de ces organismes. Elle concourt à définir la réglementation financière et comptable applicable aux opérations de dépense, de recette et de trésorerie de l'Etat, des collectivités et des établissements publics dans les territoires et les collectivités d'outre-mer et à l'étranger, et anime et soutient le réseau comptable chargé de l'exécution de ces opérations.

Elle est chargée des questions intéressant la mise en oeuvre de la réglementation applicable à la commande publique dans le réseau du Trésor public ainsi que du recensement des marchés publics.

Pour assurer l'ensemble de ses missions, elle dispose de quatre bureaux.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret no 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.